Assurance habitation : les bonnes pratiques en co-location

Juridique
Assurance habitation : les bonnes pratiques en co-location

Quelle que soit la forme de location, l’assurance habitation est obligatoire. Mais quelle assurance choisir en cas de co-location ? Et en fonction de quels critères ?

 

L’assurance habitation en co-location : les obligations

Dès qu’il est question d’assurances, d’un point de vue légal, il n’existe pas de différence entre location et co-location. Dans les deux cas, une assurance habitation doit être souscrite au regard de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989. Vous devez fournir une attestation d’assurance au propriétaire dès le début de la co-location, faute de quoi ce dernier est en droit de résilier le bail de location.

En théorie, il suffirait qu’un seul co-locataire dont le nom figure sur le bail souscrive une assurance pour être en conformité avec la loi. Mais seulement en théorie seulement : en cas de sinistre responsable, chaque co-locataire devra participer à la réparation des préjudices causés, au prorata de la part du loyer qu’il verse. Ceux qui ne seraient pas couverts nominativement par une assurance habitation pour les risques locatifs devraient alors assumer seuls la part du sinistre leur incombant. Un risque qu’il vaut mieux ne pas courir d’autant plus que les possibilités d’assurance en co-location sont nombreuses.

 

Quel type de contrat d’assurance en co-location ?

Plusieurs solutions s’offrent à vous.

  • Un seul contrat d’assurance pour tous les co-locataires. Possible seulement en cas de bail unique global. Soyez attentifs : seuls les co-locataires dont le nom figure sur le bail seront couverts en cas de sinistre !
    • Avantage : la prime sera répartie entre chacun en fonction de la quote-part de loyer payée. Et en cas de sinistre, un seul assureur intervient.
    • Inconvénient : en cas de changement de co-locataire (ce qui est souvent le cas pour ce type de location), le contrat doit être mis à jour à chaque nouveau départ et chaque nouvelle arrivée.
    • Le propriétaire peut également souscrire une assurance pour les co-locataires à leur demande ou s’ils n’ont pas fourni d’attestation. Il répartira par douzième le montant de la prime sur le loyer.

 

  • Un contrat par co-locataire : chaque locataire peut souscrire une assurance habitation individuelle. C’est le cas si le logement est loué avec un bail par co-locataire.
    • Avantage : chacun peut adapter son contrat d’assurance en fonction du coût et de sa situation. C’est également plus simple en cas de départ d’un locataire. Il lui suffit de résilier son  assurance et son remplaçant n’aura qu’à souscrire une nouvelle assurance.
    • Inconvénient : en cas de sinistre, des conflits liés à la pluralité d’assureurs offrant différents niveaux de garantie et modes de gestion peuvent apparaître. Si vous optez pour une assurance individuelle, essayez si possible de choisir le même assureur que vos co-locataires, afin de limiter les conflits. Mais avant de signer, montrez-vous vigilant sur le montant des primes exigées par l’assureur. Idéalement, le total des contributions de chaque co-locataire ne doit pas dépasser la somme qui aurait été réglée par un locataire unique !

 

Co-location : que couvre le contrat d’assurance ?

Le strict minimum à souscrire dans une co-location est une garantie des risques locatifs. Attention, elle ne couvre que les dommages occasionnés à l’immeuble (incendie, dégâts des eaux, explosion) et non les dommages causés aux voisins. Aussi, chaque co-locataire doit être couvert par une garantie responsabilité civile qui prend en charge les dommages matériels et corporels ou les préjudices que vous ou vos co-locataires pourriez causer à un tiers.

L’assurance multirisques habitation offre de plus grandes garanties. Elle prend en charge les dommages aux biens en protégeant le logement en tant que tel et les biens qui s’y trouvent.

Attention : en co-location, il peut exister de grandes différences de valeur entre les biens des co-locataires. Dans ce cas, il est plus judicieux que chacun souscrive à une assurance individuelle. Chacun choisit les garanties les plus adaptées à son cas, sans pour autant les imposer aux autres co-locataires.

 

Des garanties adaptées à l’évolution de vos besoins

Enfin, n’oubliez pas de mettre à jour le contrat et les garanties en fonction de l’évolution du logement, notamment en cas d’arrivée ou de départ d’un co-locataire, surtout si le contrat d’assurance a été souscrit par un seul des co-locataires. Veillez à ce que les biens de chacun soient couverts. En cas de sinistre, l’assureur prendra en charge l’indemnisation des biens mobiliers des co-locataires selon les montants déclarés et figurant au contrat, suivant un principe indemnitaire.

Il existe également d’autres garanties facultatives, vivement conseillées cependant.

  • La garantie « dommages aux biens », qui vous permettra d’être indemnisé en cas de perte de vos biens matériels lors d’un sinistre. Mais l’indemnisation est toujours plafonnée et le remboursement se fait souvent en fonction de l’ancienneté des biens.
  • La garantie « recours de voisins » : elle vous protège contre les dommages que vous pourrez occasionner aux logements voisins, par exemple en cas de dégâts des eaux qui se déclare chez vous mais qui s’étend aux autres habitations.

Choisissez vos garanties en fonction de vos besoins, mais soyez toujours attentif aux clauses d’exclusion et aux montants des indemnisations. La co-location ne change rien : la prise d’assurance doit être dictée par les mêmes règles que si vous étiez seul.

 

Assurance habitation : faites jouer la concurrence

Les assureurs peuvent être parfois réticents à assurer une co-location : plus il y a de co-locataires, plus les risques courus par le bien sont élevés. Certains fixent  des critères spécifiques pour accepter de couvrir les risques (par exemple, nombre de co-locataires en fonction de la surface du logement).

Avant de signer, montrez-vous vigilant sur le montant des primes exigées par l’assureur. Idéalement, le total des contributions de chaque co-locataire ne doit pas dépasser la somme qui aurait été réglée par un locataire unique !

Sachez que certaines assurances proposent des assurances spécifiques à la co-location, mais elles s’adressent souvent à des étudiants ou de jeunes actifs.

Il existe de nombreuses offres et possibilités. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence ! Et en cas de doute, n’hésitez pas à consulter un courtier ou un site de comparateur d’assurances.

 

Pour aller plus loin, consultez également les textes juridiques ci-dessous.

 

Pour tout savoir sur les aspects réglementaires de la co-location, consultez la rubrique “Juridique” du blog de COOLOC.

 

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