Contrat de co-location : zoom sur la clause de solidarité

Juridique
Contrat de colocation : zoom sur la clause de solidarité

Liberté, égalité, solidarité : dans un contrat de co-location, la clause de solidarité présente de nombreux avantages pour les propriétaires bailleurs, mais pas seulement. Les co-locataires ont eux aussi tout intérêt à y être attentifs. Explications.

 

La clause de solidarité : qu’est-ce que c’est ?

  • La clause de solidarité est une clause facultative (elle ne s’applique que si elle est expressément mentionnée !) fréquemment insérée dans un contrat de bail de co-location unique.
  • Cette clause rend les co-locataires solidaires vis-à-vis du propriétaire pour le paiement du loyer, des charges, des dégradations éventuelles et de toute autre somme due au propriétaire.

 

Concrètement, comment fonctionne-t-elle ?

 

Pendant la durée de votre bail

  • En cas de non-paiement du loyer. Si l’un des co-locataires ne paie pas sa quote-part du loyer et des charges, le propriétaire peut demander à n’importe lequel des autres colocataires de payer à sa place. Ensuite, celui des co-locataires qui a payé dispose d’un recours (en justice s’il le faut et sur la base du contrat de bail) contre le co-locataire défaillant pour récupérer les sommes versées à sa place.
  • En cas de dégradations. Si des dégradations sont constatées dans le logement, le propriétaire peut demander à être indemnisé auprès du/des co-locataires de son choix. A charge ensuite pour les co-locataires de s’arranger entre eux sur la/les personnes à supporter le montant de ces dégradations. L’application de cette clause est logique puisque le propriétaire n’est pas en mesure de déterminer le responsable des dégradations.

A noter : un pacte de co-location bien rédigé permettra de déterminer plus facilement la part de responsabilité de chacun.

 

Lors du départ d’un des co-locataires

  • Paiement du loyer et des charges. Le co-locataire sortant reste tenu du paiement du loyer et des charges pendant un délai de six mois après la fin de sa période de préavis. Sauf si :
    • un nouveau co-locataire le remplace et reprend ses droits et obligations, en l’occurrence le paiement du loyer et des charges ;
    • le propriétaire accepte de le libérer de la clause de solidarité, via l’établissement d’un avenant au contrat. Par exemple s’il considère que les co-locataires restants présentent suffisamment de garanties.

A noter les co-locataires entre eux peuvent signer un contrat pour libérer le co-locataire sortant de ses obligations de paiement du loyer et des charges. Il ne sera pas libéré de sa solidarité vis-à-vis du propriétaire. En revanche, il pourra réclamer auprès des anciens co-locataires les sommes éventuellement versées pour eux au propriétaire, et les empêchera de lui réclamer des sommes prétendument versées pour lui.

 

  • Dégradations éventuelles. En ce qui concerne les éventuels dégâts causés au logement après son départ, ils ne seront imputables qu’aux co-locataires restés en place. Pour éviter tout problème, les co-locataires ont intérêt à déterminer entre eux le montant des dégradations au moment du départ d’un des co-locataires, et la part à payer de chacun.

 

Quels sont les avantages d’une telle clause pour les co-locataires ?

  • Une solvabilité générale. Les propriétaires auront tendance à regarder la solvabilité de ses locataires dans son ensemble, et non plus pour chaque dossier individuellement.
  • Une garantie en cas de départ anticipé. Un co-locataire qui quitte une co-location de manière anticipée ne la laisse pas soit dans l’obligation de supporter sa charge de loyer sans possibilité de recours, soit dans celle de donner congé à son tour.
  • Une clause “gagnant-gagnant”. Il y a donc une véritable solidarité dans les deux sens !

 

Vous souhaitez approfondir le sujet ? Rendez-vous sur « La clause de solidarité dans le contrat de bail en co-location » (source : LeBonBail). 

 

Pour tout savoir sur les aspects réglementaires de la co-location, consultez la rubrique « Juridique » du blog de COOLOC. Et inscrivez-vous à notre newsletter pour ne rien rater de l’actualité de la co-location. 

 

Crédit photo : Samuel McGinity