Quelles aides pour la co-location ?

Logement
Quelles aides pour la co-location

Bonne nouvelle : en co-location aussi, vous avez droit aux aides au logement, comme n’importe quel locataire. Ce n’est pas parce que le loyer et les charges sont divisés entre co-locataires qu’un petit coup de main n’est pas le bienvenu de temps en temps.

 

Les aides au logement

Elles dépendent de plusieurs paramètres :

  • vos ressources
  • votre situation familiale
  • la nature de votre logement
  • votre lieu de résidence
  • le montant de votre loyer
  • le nombre d’enfants ou d’adultes à votre charge.

Vous devez également respecter quelques conditions pour en bénéficier :

  • les aides fonctionnent pour votre résidence principale, et celle de vos co-locataires. Vous devez y vivre au moins 8 mois dans l’année
  • le nom de co-locataires bénéficiaires doit figurer sur le bail.
  • pas de co-location  de complaisance  : il ne doit pas y avoir de liens d’ascendance ou de descendance entre co-locataires et propriétaire. Ni entre le conjoint, concubin ou partenaire pacsé du co-locataire et le bailleur
  • les ressources du co-locataire doivent être inférieures au plafond défini tous les ans par la CAF, plafond variable en fonction des situations.

La CAF dispose de plusieurs types d’aide au logement, mais celles-ci ne sont pas cumulables entre elles. Pour connaître les aides auxquelles vous avez droit, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF.

  • Les Aides personnalisées au logement, les fameuses APL : elles couvrent tout ou partie du loyer.

Les APL sont attribuées sans aucune condition d’âge, de situation familiale ou de nationalité. Et à partir de 2019, le montant de l’allocation sera calculé en fonction de l’année en cours et de la part du loyer assumée par chaque co-locataire.

Pour en bénéficier, cependant, votre nom doit figurer sur la quittance de loyer.

Vos et vos co-locataires, vous devez faire chacun votre propre demande auprès de la CAF. Attention : s’il y a un couple (marié ou pacsé) dans la co-location, il remplit une déclaration commune.

Enfin, le logement que vous occupez doit être conventionné et le loyer encadré.

  • Si vous n’avez pas droit aux APL, allez voir du côté des  allocations logement familiales. Comme son nom l’indique, elles dépendent de votre situation familiale :
  • Vous bénéficiez d’une allocation familiale ou de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé (AEEH) ;
  • Vous avez à charge un enfant de moins de 21 ans ou un ascendant de plus de 65 ans dont les ressources ne dépassent pas les plafonds du minimum vieillesse ou ASPA ;
  • Vous êtes en couple, mariés depuis moins de 5 ans et le mariage a eu lieu avant vos 40 ans à chacun ;
  • Vous êtes enceinte;
  • Vous avez la charge d’un ascendant, descendant ou collatéral infirme d’au moins 80 %, ou dont le handicap l’empêche de retrouver du travail (cette impossibilité devant toutefois être reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Si vous ne rentrez pas dans le cadre des ALF, peut-être avez-vous droit à l’Allocation Logement Social – ou ALS ?  Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de revenus. Ils varient en fonction de la composition du foyer et du lieu où se situe le logement.

Si vous ou l’un de vos co-locataires avez moins de 30 ans, allez voir du côté  d’Action Logement. Si vous êtes :

  • en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation votre salaire mensuel brut est inférieur ou égal à 100 % du SMIC
  • Vous êtes obligé de louer un logement pendant la formation.

Vous relevez du dispositif Mobili-Jeune. A condition de déposer votre demande 3 mois avant la date de démarrage de votre cycle de formation ou jusqu’à 6 mois après cette date

Concrètement, Mobili-jeune prend en charge de 10 à 100€ du loyer mensuel pendant l’année. Il est renouvelable si votre dossier répond toujours aux conditions requises.

Vous pouvez le cumuler avec d’autres aides proposées par Action Logement

Payer son dépôt de garantie

Si vous n’avez pas les moyens de donner au bailleur un mois correspondant au dépôt de garantie, pas de panique, Action Logement vous propose le LocaPass. Il s’agit d’un prêt sans intérêt qui couvre votre dépôt de garantie (jusqu’à 1200€). Vous le remboursez progressivement sur 25 mois. Vous pouvez en bénéficier si :

  • Vous êtes salarié d’une entreprise (sauf secteur agricole).
  • Vous avez moins de 30 ans et :
    • êtes en formation professionnelle
    • en recherche d’emploi,
    • étudiant salarié.

Le logement doit être votre résidence principale, située sur le territoire français (Départements et région d’Outre-Mer compris, avec un bail dans les normes.

Toujours chez Action Logement, le dispositif Visale garantit le paiement des loyers pendant 3 ans en cas de défaillance de l’un des co-locataires. La demande se fait en ligne  et là encore, les conditions d’obtention sont assez souples :

  • Vous avez moins de 30 ans
  • Vous avez plus de 30 ans et êtes salarié(e) d’une entreprise du secteur privé (une promesse d’embauche suffit). Vous pouvez demander à bénéficier de Visale :
    • jusqu’à  6 mois après votre prise de fonction (hors CDI confirmé),
    • ou même jusqu’à 6 mois après votre mutation  (si vous restez dans la même entreprise).

 

Pour tout savoir sur les aspects contractuels et légaux de la co-location, consultez la rubrique “Logement” du blog de COOLOC.
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Crédit photo : Samuel McGinity