Taxe d’habitation en co-location : qui paie ?

Juridique
Taxe d’habitation en co-location : qui paie ?

La taxe d’habitation, impossible d’y échapper. A partir du moment où vous occupez un logement que vous soyez propriétaire, locataire ou co-locataire, vous êtes concerné.

Petit focus sur la taxe d’habitation en co-location.

 

Qui est redevable de la taxe d’habitation ?

La règle est simple : que vous soyez locataire, propriétaire, co-locataire ou même occupant à titre gratuit, vous êtes soumis à la taxe d’habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l’année fiscale.

Ce qui signifie que si vous, ou l’un de vos co-locataires êtes arrivé le 3 mars dans le logement, vous n’êtes pas concerné. En revanche, vous devez payer la taxe d’habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier de cette année-là, même si vous avez déménagé entre temps.

 

Un avis d’imposition qui complique la situation

L’administration fiscale ne rend pas service aux co-locataires : en cas de bail collectif, l’avis d’imposition n’est adressé qu’au co-locataire principal, voire à deux co-locataires. Mais il est extrêmement rare de voir figurer l’ensemble des habitants du logement.

Conséquence : c’est vers le destinataire de l’avis d’imposition que l’administration se tourne pour payer la taxe d’habitation. Le partage de la taxe entre colocataires et les modalités de remboursement relèvent de la sphère privée.

Pour éviter tout conflit dès le départ, pensez à rajouter dans le pacte de co-location la manière dont vous et vos co-locataires répartissez le paiement de la taxe.

Si la co-location se fait sous le régime des baux individuels, en principe, chacun est redevable à titre personnel de la taxe d’habitation portant sur la chambre occupée et les parties communes utilisées.

 

Qui paie quoi ?… Et combien ?

L’administration fiscale vous laissant entièrement libre de vous organiser comme vous le souhaitez avec vos co-locataires, c’est à vous de trouver un modus vivendi.

Tout dépend de votre co-location. Si vos revenus sont équivalents, le plus simple est de diviser la taxe entre co-locataires, afin d’avoir une répartition équitable.

S’il y a de fortes disparités au niveau des revenus, ou que le loyer est divisé en fonction de l’espace occupé par chaque colocataire, il serait plus juste que chaque co-locataire paie sa part au prorata de l’espace occupé.

Si vos revenus ou ceux de vos co-locataires sont faibles, renseignez-vous : vous pourriez avoir droit à un allègement de la taxe d’habitation, voire être purement et simplement exonérés.

Concernant le montant de la taxe d’habitation, il s’agit d’un impôt local. Tout dépend donc de la commune où se situe le logement.

 

Que faire en cas de mauvaise surprise ?

Par exemple :

  •  des colocataires ont quitté le logement et ne veulent pas s’acquitter de la taxe d’habitation : si votre nom figure sur l’avis d’imposition, l’administration ne peut réclamer la taxe auprès de vos colocataires. Vous pouvez, en revanche, essayer de régler le litige à l’amiable, en saisissant un conciliateur de justice… Ou saisir directement le tribunal d’instance si vous préférez un règlement judiciaire.
  • Vous avez vous-même quitté le logement mais l’administration fiscale n’a pas été informée des changements. Mauvaise surprise : elle vous réclame son dû. Contacter l’administration fiscale pour savoir comment résoudre le problème. N’hésitez pas à demander à votre bailleur, à votre assureur, des attestations selon lesquelles vous n’étiez plus co-locataire à la période incriminée.

 

La promesse d’Emmanuel Macron

Enfin, soyez patient, Emmanuel Macron l’a promis : fin de la taxe d’habitation. D’ici 2020, 80% des Français devraient être totalement exonérés de taxe d’habitation. Sachez dès maintenant si vous êtes éligible.

 

 

 

Pour tout savoir sur les aspects contractuels et légaux de la co-location, consultez la rubrique “Juridique” du blog de COOLOC. Et inscrivez-vous à notre newsletter pour ne rien rater de l’actualité de la co-location !

 

 

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