Préavis du colocataire : quelles sont les règles ?

Cela fait quelques semaines que vous avez pris votre décision, mais vous ne savez pas comment quitter votre logement sans être pénalisé. Faut-il prévenir le propriétaire ? Si oui, combien de temps à l’avance avant de partir ?

Nous répondons aux questions que vous vous posez certainement sur le préavis pour quitter une co-location.

Comprendre le préavis côté colocataire en 2 min chrono

Vous êtes co-locataire et vous devez quitter votre logement avant la fin du bail ? Rien de plus facile ! Vous n’avez pas besoin de justifier votre départ.

En revanche, vous devez avertir votre propriétaire que vous comptez quitter la colocation en lui envoyant votre préavis, c’est-à-dire votre décision de mettre fin au bail.

Comment envoyer votre préavis pour quitter votre colocation ?

• Par une lettre recommandée avec avis de réception : le préavis démarre à partir du jour de réception du recommandé par le propriétaire. Ce qui signifie que si la lettre n’a pas été remise au propriétaire et vous est renvoyée… Pas de chance ! Votre préavis n’est pas valable !
• Par un acte de commissaire de justice (huissiers de justice) : le préavis débute au moment de la remise, y compris s’il est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.
• Par une remise en main propre contre émargement ou récépissé signé : le préavis commence dès sa remise au propriétaire.

Calculer la date de fin de votre préavis

Cela dépend de la commune. Mais la règle est la suivante :

• Si le logement est meublé, le préavis est d’un mois. En clair, vous continuez de payer le loyer et les charges pendant un mois.
• Si le logement est nu, il sera de 3 mois.

Le préavis court de date à date. Votre propriétaire reçoit votre préavis le 15 novembre ? Le préavis dure jusqu’au 15 décembre en cas de logement meublé ; jusqu’au 15 février dans un logement nu. Si les dates ne sont pas identiques, il s’agira du dernier jour du mois. Par exemple, le préavis qui commence un 31 janvier s’achèvera le 28 février.

Peut-on quitter une co-location à deux ?

Tout dépend du bail de colocation que vous avez signé. Si c’est un bail individuel, cela fonctionne comme une location classique. Vous envoyez votre congé et restez redevable des charges et devez payer votre loyer jusqu’à la fin du préavis.

Vous avez signé un bail unique ? Deux cas se présentent :

• Tous les co-locataires quittent le logement en même temps : il suffit d’envoyer au propriétaire un préavis commun comportant tous les noms et signatures des colocataires) … Ou alors, chaque colocataire peut envoyer son congé individuellement. Mais il est nécessaire que tous les préavis arrivent en même temps.
• Un seul colocataire quitte le logement : le bail unique ne prend pas fin pour autant. Vous n’avez qu’à envoyer votre congé au propriétaire. Votre départ et votre remplacement feront l’objet d’un avenant au bail.

5 choses à connaître avant de quitter sa colocation

1. Pas de préavis par email

Ni email, ni Whatsapp, ni pigeon voyageur… Même si le propriétaire vous donne son accord de principe, votre préavis par email ne sera pas valide. Vous devez l’envoyer dans les formes requises par la loi. Si le destinataire est d’accord, vous pouvez aussi lui signifier votre congé par lettre recommandée électronique (LRE), dont la valeur légale est reconnue ou en même propre contre signature de remise en main propre.

2. Réduction du préavis à un mois

Vous êtes dans un logement nu et souhaitez réduire votre préavis de trois à un mois ? C’est possible sous certaines conditions :

• Pour raisons professionnelles : mutation, obtention d’un premier emploi, perte ou nouvel emploi ;
• Votre logement est dans une zone «tendue » où la demande est bien supérieure à l’offre ;
• Pour des raisons de santé : vous devez joindre un certificat médical justifiant la nécessité de déménager. ;
• Vous avez droit aux aides pour le logement (APL), vous bénéficiez du revenu de solidarité active ou de l’allocation adulte handicapé.

Si vous n’entrez dans aucune case, n’oubliez pas que vous pouvez toujours négocier directement avec votre propriétaire une réduction de votre préavis.

3. Donner son préavis en co-location… quand on a signé une clause de solidarité

Vous quittez votre colocation qui a un bail unique ? Bien sûr rien ne vous empêche de quitter le logement de votre côté. Vous continuez, de façon classique à payer votre loyer et vos charges jusqu’à la fin de votre préavis.

Mais si le bail comporte une clause de solidarité, sachez que vous restez solidaire jusqu‘à 6 mois après votre départ ! En clair, si vous n’êtes pas remplacé, vous devez continuer de payer le loyer et les charges. En cas de défaut de paiement d’un co-locataire, le propriétaire peut vous solliciter au même titre que les autres colocataires, même si vous ne vivez plus sur place. Et les conditions sont les mêmes pour votre garant également.

La solution ? Dès que vous savez que vous partez, cherchez votre remplaçant et sollicitez vos co-locataires pour qu’ils fassent de même. Si vous n’avez aucun candidat, cherchez sur la plate-forme de COOLOC pour trouver un remplaçant fiable, qui plaise à vos co-locataires ! Tout le monde s’en trouvera plus serein !

Rien de tout cela en bail individuel ? Pas tout à fait. Vous êtes solidaire en cas de détérioration des parties communes. Si une dégradation est constatée, et en l’absence de responsable, le prix des réparations sera réparti entre les co-locataires et en fonction de leurs jours de présence.

4. Récupérer son dépôt de garantie en co-location

Si vous êtes le seul à quitter la co-location, tout dépend du bail :

• Avec un bail individuel : comme pour toute co-location classique, le propriétaire vous le restitue, tout ou en partie, une fois réalisé l’état des lieux de sortie
• Avec un bail unique : le dépôt de garantie a été versé par l’ensemble des colocataires. Vous ne pouvez demander au propriétaire de vous reverser votre part. Vous devez donc négocier une solution directement avec vos colocataires.

5. Paiement des charges en période de préavis

Vous devez bien sûr payer votre loyer et vos charges pendant toute la durée du préavis, même si vous n’habitez plus sur place… À moins que votre remplaçant n’arrive avant ! Dans ce cas, il peut prendre le relais en accord avec le bailleur.

Si le préavis prend fin alors que le mois est en cours (un 15 novembre par exemple), le calcul de votre loyer et de vos charges pour ce dernier mois sera proportionnel au nombre de jours de présence. Cas concret : votre préavis prend fin le 15 du mois ? Le montant dû équivaut à 15/30e du montant mensuel. S’il s’agit d’un mois de 31 jours, le montant sera de 15/31e.

Comment trouver un exemple de lettre pour quitter une co-location ?

Rien de plus simple ! Il vous suffit d’indiquer que vous souhaitez mettre fin au bail.

Vous pouvez indiquer également l’article de loi et tous les justificatifs nécessaires pour justifier la durée de votre préavis ( logement nu ou meublé, situation professionnelle, logement situé en zone tendue ou non….) ainsi que le début de votre préavis. Des modèles préremplis sont disponibles, et s’adaptent à vos besoins. Sur COOLOC il vous suffit de cliquer sur "quitter ma co-location" le document est pré rempli pour vous en envoyé en courrier recommandé par COOLOC en 1 simple clic de votre part. Et tout est compris dans vos frais d'utilisation de la plateforme !