Article 1. Présentation

EDITEUR

COOLOC
SAS au capital de 184.849,28 €
RCS de Paris 837 882 380
SIRET : 83788238000012
TVA intra : FR16837882380
Siège social : 80 boulevard Malesherbes 75008 PARIS

DIRECTEUR

Virginie Perret

HEBERGEMENT

Société OVH
SAS au capital de 10.059.50 €
RCS de Lille : 424 761 419
TVA intra : FR22424761419
Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 ROUBAIX Cedex 1
Tel. : 0972101010

Société Amazon Web Services, Inc.
Siège social : 410 Terry Avenue North - Seattle, WA 98109-5210 - USA
https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-data-protection/

CREDITS PHOTOS

Marion Leflour
Samuel Mc Ginity
COOLOC

Article 2. Objet

L’utilisation de ce site internet est soumise aux conditions suivantes. Ainsi, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

Est « Utilisateur » toute personne qui se connecte sur une page du site ou qui navigue sur le site internet.

Article 3. Propriété intellectuelle

COOLOC est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le site internet sans que cela ne concerne les logiciels tiers éventuellement présents dans le site, pour lesquels COOLOC déclare en tout état de cause disposer des droits suffisants.

Tous les éléments composant le site internet, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société COOLOC ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site internet ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société COOLOC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle détenus par COOLOC sur le site internet.

Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4. Liens vers d’autres sites

Toute insertion d’un lien vers le site internet devra être préalablement autorisée par la société COOLOC qui peut être contactée par le biais de la rubrique « Contact » ou à l’adresse suivante : partenariats@cooloc.com

Par conséquent, la société COOLOC n’ayant aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers qui demeurent totalement indépendants, l’existence d’un lien entre le site internet et un site tiers ne signifie en aucun cas que la société COOLOC approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et l’usage qui pourrait être fait.

Article 5. Cookies

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Quels sont les types de cookies utilisés sur le site ?

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Article 6. Droit applicable

Le contenu du présent site est soumis au droit français.

Article 7. Médiation

En cas de litige, COOLOC encourage l’Utilisateur à prendre dans un premier temps contact avec ses équipes afin de trouver une solution amiable.

En l’absence de solution amiable, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, l’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A ce titre, l’Utilisateur a la possibilité de consulter le site de la médiation accessible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

A défaut d’accord entre les parties, de résolution du litige au moyen de procédures alternatives et sous réserve de dispositions impératives contraires, toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution du Contrat relèvera de la compétence des tribunaux français.