APL en coliving : comment ça marche ?

Le coliving est une forme innovante de logement partagé, qui connaît un essor rapide en France. C’est une alternative à la colocation en profitant d’un espace personnel plus agréable (chambre + salle de bain). Si ce type d’habitat vous intéresse, vous vous demandez sans doute si l’APL (Aide Personnalisée au Logement) est applicable à ce type d’habitat. Cet article explore cette question et vise à fournir des informations claires et pratiques sur l’obtention de l’APL en coliving.

Les aides au logement en France : focus sur l’APL

Qu’est-ce que l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ?

L’APL, ou Aide Personnalisée au Logement, est une prestation sociale destinée à réduire le montant des loyers ou des mensualités des prêts immobiliers des résidences principales en France. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon la situation de l’allocataire. L’APL vise à soutenir financièrement les ménages aux revenus modestes, les aidant ainsi à accéder à un logement décent sans compromettre leur budget quotidien.

Conditions d’éligibilité pour l’APL

Pour bénéficier de l’APL, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Résidence principale : vous devez occuper le logement au moins huit mois par an.
• Nature du logement : l’APL s’applique aux logements conventionnés, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État.
• Situation du demandeur : le demandeur doit être locataire ou colocataire. En cas de sous-location, la situation doit être déclarée au propriétaire et le demandeur doit être âgé de moins de 30 ans ou bien être hébergé chez un accueillant familial.
• Ressources : les ressources du foyer sont prises en compte et doivent être inférieures à un certain plafond, variant selon la composition de la famille, la situation professionnelle et la zone géographique.
• Nationalité : Vous pouvez demander l’APL si vous êtes Français, ressortissant de l’Union européenne ou étrangers en situation régulière et résidant de manière stable en France.

Modalités de calcul de l’APL

Le montant de l’APL est calculé en fonction de plusieurs critères :

• Les ressources du foyer : sont pris en compte les revenus de l’année N-2 pour une demande effectuée en N, pondérés selon la composition du ménage.
• Le loyer et charges : le montant du loyer hors charges, avec un plafond déterminé en fonction de la zone géographique.
• La situation familiale : nombre de personnes à charge, statut familial, etc.
• Zone géographique : les barèmes diffèrent selon que le logement est situé en zone tendue (où la demande de logement est élevée) ou non.

Le calcul se base sur des barèmes fixés par la loi, prenant en compte les plafonds de loyer et de ressources.

Pour obtenir une estimation précise de l’APL, il est recommandé de faire une simulation sur le site de la CAF ou de la MSA. Cette aide est directement versée au bailleur ou à l’établissement prêteur dans le cas d’un prêt, et vient en déduction du loyer ou de la mensualité à payer par le bénéficiaire.

APL et coliving : est-ce compatible ?

Cadre légal et administratif de l’APL en coliving

Même si c’est une nouvelle forme d’habitat partagé, le coliving est soumis aux mêmes réglementations que les autres types de logements en matière d’APL (Aide Personnalisée au Logement). Pour être éligible à l’APL en coliving, le logement doit répondre aux mêmes conditions spécifiques : logement conventionné, contrat de bail individuel, conditions de ressources…

Différences des APL en coliving ou colocation

Bien que coliving et colocation partagent des similitudes, certaines différences clés influencent l’attribution de l’APL.

Bail individuel vs. bail collectif

En coliving, les résidents signent généralement des baux individuels, ce qui facilite la demande d’APL pour chacun.

Dans une colocation traditionnelle, il arrive d’avoir un bail collectif, ce qui peut compliquer la répartition de l’APL entre colocataires. En cas de bail collectif, la CAF utilise la quittance de loyer pour calculer les APL, répartissant le loyer entre le nombre de colocataires inscrits sur le bail. Lorsqu’un colocataire arrive ou part, la CAF ajuste le montant des APL le mois suivant. Si un colocataire n’est pas inscrit sur le bail, il ne peut pas être pris en compte par la CAF pour l’attribution des APL.

A noter que les co-locations fonctionnent de plus en plus avec des baux individuels, où chaque colocataire dispose de son propre bail individuel.

Services et espaces communs

Les structures de coliving incluent souvent des services supplémentaires (ménage, espaces communs, wifi…), dont le coût est intégré dans le loyer ou les charges et qui peuvent influencer le montant de l’APL à la hausse.

Pour en savoir sur les conditions d'octroi de l'APL en colocation, vous pouvez consulter notre Guide complet sur l'APL en colocation.

Comment bénéficier de l’APL en coliving ?

Quelles sont les étapes pour faire une demande d’APL en coliving ?

Pour bénéficier de l’APL en coliving, commencez par vérifier que le logement en coliving est conventionné et que vous remplissez les conditions de ressources.

Ensuite, assurez-vous que chaque résident dispose d’un bail individuel avec le propriétaire ou l’entité gérant le coliving.

Si vous n’avez pas encore de compte à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), créez-en un sur leur site officiel.

Une fois connecté à votre espace personnel sur le site de la CAF, complétez le formulaire de demande d’APL en ligne.

Enfin, téléchargez et soumettez les documents requis pour finaliser votre demande.

Les documents nécessaires pour la demande

• Contrat de bail : une copie de votre bail individuel signé ;
• Attestation de loyer : remplie et signée par le bailleur ;
• Justificatif de ressources : avis d’imposition, bulletins de salaire, ou toute autre preuve de revenus ;
• Justificatif d’identité : carte d’identité, passeport, ou titre de séjour pour les ressortissants étrangers ;
• RIB : un Relevé d’Identité Bancaire pour le versement de l’APL.

Pièges à éviter et conseils pratiques pour maximiser ses chances d’obtenir l’APL

Pour maximiser vos chances d’obtenir l’APL en coliving, vous devez bien vérifier que toutes les informations fournies sont exactes et cohérentes avec les documents soumis.

Il est également important de respecter les délais en soumettant votre demande et les documents complémentaires dans les délais impartis, afin d’éviter tout retard dans le traitement.

Utilisez les simulateurs d’APL disponibles sur le site de la CAF pour obtenir une estimation et mieux comprendre le processus.

N’hésitez pas à demander conseil à votre propriétaire ou l’entité gérant votre coliving, qui a souvent l’expérience et les connaissances nécessaires pour vous assister dans votre demande.

N’oubliez pas qu’en bail individuel, vous ne devez plus cocher la case “colocation”.

Dernier point, conservez une copie de tous les documents envoyés à la CAF pour référence future.