Mandat de gestion locative : comment résilier sans accroc
Gérer un bien en colocation ou en coliving demande une rigueur particulière : rotation des locataires, gestion des baux, encaissement des loyers individuels… Si votre agence ne répond plus à vos attentes, il peut être temps de changer de gestionnaire ! Mais comment résilier un mandat de gestion ? Quelles précautions prendre pour éviter toute interruption dans la gestion du bien ? Suivez notre guide pour une transition en douceur.
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Pourquoi vouloir résilier un mandat de gestion ?
Faire gérer son bien par une agence immobilière est souvent un choix de tranquillité. Mais dans certains cas, résilier un mandat de gestion devient une nécessité. Raisons financières, mauvaise gestion ou changement de situation personnelle, plusieurs motifs peuvent justifier cette décision.
Le contrat est arrivé à son terme
La plupart des mandats de gestion sont conclus pour une durée d’un an, avec une tacite reconduction. Si vous souhaitez récupérer la gestion de votre bien ou changer d’agence, la résiliation à l’échéance est la solution la plus simple.
Une gestion insatisfaisante
Si la gestion de votre bien par l’agence ne vous convient pas, vous êtes en droit de demander la résiliation du mandat. Parmi les motifs d’insatisfaction :
- Un manque de transparence sur les frais prélevés, les réparations ou la gestion des loyers.
- Un défaut de réactivité face aux demandes du propriétaire ou du locataire.
- Des erreurs dans la gestion locative : retard dans les encaissements ou absence de suivi des impayés.
Dans ces cas, vous pouvez envisager une résiliation anticipée, mais encore faut-il réussir à prouver une faute grave de l’agence.
Vous souhaitez gérer votre logement vous-même
Un changement de situation personnelle peut aussi vous amener à vouloir récupérer la gestion de votre bien. Il faut alors vérifier dans votre contrat de gestion si cette clause vous autorise à y mettre un terme et dans quelles conditions. Sinon, il faudra respecter le préavis.
Résiliation du mandat : dans quelles conditions ?
Résilier un mandat de gestion locative ne se fait pas du jour au lendemain. Selon votre situation, la démarche peut être simple ou nécessiter certaines justifications. Voyons ensemble les différentes conditions de résiliation, que ce soit à l’échéance, de manière anticipée ou dans des cas particuliers.
Résiliation à l’échéance
La solution la plus simple est d’attendre la fin du contrat. La majorité des mandats de gestion locative sont conclus pour un an, avec une tacite reconduction. Vous pouvez alors notifier votre volonté de ne pas renouveler le contrat dans le délai de préavis prévu (généralement entre 1 et 3 mois avant la date d’anniversaire du mandat).
Rupture anticipée
Si vous souhaitez mettre fin au mandat avant son échéance, c’est possible, mais uniquement en cas de faute du gestionnaire. Il doit s’agir d’un manquement grave aux obligations prévues dans le contrat, par exemple :
- Absence de vérification des dossiers locataires, entraînant un mauvais choix de locataire.
- Retards ou erreurs dans la gestion des loyers et charges.
- Non-respect des obligations d’entretien ou de suivi des travaux.
📌 Attention, l’absence de locataire ne constitue pas une faute grave de la part de l’agence.
Vous devrez fournir des preuves de ces manquements pour appuyer votre demande. Dans tous les cas, nous vous recommandons de tenter une négociation amiable avant d’entamer une éventuelle procédure juridique.
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Les cas de résiliation automatique
Dans certaines situations, la fin du mandat de gestion se fait automatiquement, sans qu’aucune démarche spécifique ne soit nécessaire :
- Décès du propriétaire : le mandat prend fin, sauf si les héritiers souhaitent le poursuivre.
- Vente ou donation du bien : le mandat étant rattaché au propriétaire, il cesse dès que le bien change de mains.
Bon à savoir
Certains contrats prévoient une clause permettant la transmission du mandat au nouvel acquéreur.
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Les démarches pour mettre fin au mandat de gestion
Il est important de noter que la résiliation d’un mandat de gestion locative doit être formalisée par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception au gestionnaire.
Cette démarche garantit que la demande est bien prise en compte et permet d’éviter tout litige ultérieur.
Envoyer la demande en respectant le préavis légal
Le préavis est très important dans la résiliation du mandat. Pour éviter tout renouvellement automatique, vous devez envoyer votre lettre en recommandé dans les délais imposés par le contrat.
Que faire après la résiliation ?
Une fois le mandat de gestion résilié, plusieurs démarches sont à prévoir pour assurer une transition fluide et éviter toute interruption dans la gestion du bien. C’est important pour garantir la continuité du suivi locatif, que vous choisissiez de gérer le bien vous-même ou de confier la mission à une autre agence.
Récupérer tous les documents essentiels
L’agence ayant géré le bien dispose de plusieurs documents que vous devez récupérer pour assurer le bon suivi administratif et financier :
- Les contrats de location en cours, signés par les locataires.
- Les quittances de loyer et les éventuels relevés comptables liés à la gestion.
- Les dossiers des locataires avec les pièces justificatives fournies lors de la signature du bail.
- L’état des lieux d’entrée, indispensable pour comparer avec l’état des lieux de sortie.
- Le dépôt de garantie, qui doit être transféré au propriétaire ou au nouveau gestionnaire.
Si certains documents ne sont pas transmis, vous devrez insister auprès de l’agence pour les obtenir rapidement, car ils sont nécessaires pour poursuivre la gestion dans de bonnes conditions.
Informer les locataires et mettre en place un nouvel interlocuteur
Tous les locataires doivent être informés du changement d’interlocuteur afin d’éviter toute confusion concernant le paiement du loyer ou la gestion des demandes courantes. Cette information doit être communiquée dès la fin du mandat de gestion.
Nous vous conseillons d’envoyer un courrier ou un e-mail précisant clairement :
- La fin du mandat avec l’agence précédente.
- Les nouvelles coordonnées à utiliser pour les paiements de loyer et les demandes administratives.
- Les éventuelles nouvelles modalités de règlement si un changement de compte bancaire intervient.
Si un autre gestionnaire est désigné, le locataire doit savoir à qui s’adresser en cas de besoin. Une transition bien organisée permet d’éviter tout retard de paiement ou malentendu sur la gestion du bien.
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