APL en colocation : comment ça marche ?
L’Allocation Personnelle au Logement (APL) est une aide financière visant à réduire le coût du loyer, des mensualités d'emprunt ou de la redevance en foyer, indépendamment de la situation familiale. Les critères d'attribution varient selon le statut de locataire, propriétaire ou résident en foyer.
APL et colocation, ce que vous devez savoir
Bonne nouvelle, rien ne vous empêche de percevoir les APL en colocation. En effet :
- Les APL sont accessibles sans conditions d'âge, de situation familiale ou de nationalité.
- Elles sont calculées en fonction de la part du loyer assumée par chaque colocataire
- Chaque colocataire doit faire sa propre demande auprès de la CAF, en ligne, en fournissant les documents requis.
- Le logement pour lequel vous demandez les APL doit être votre résidence principale, pour vous et pour chacun de vos colocataires, dans le cadre d'un bail unique ; et peu importe leur situation dans la cadre d'un bail individuel.
- Le logement doit être conventionné, ce qui vous garantit certaines normes d'habitabilité et de loyer.
Vous vivez en coliving ? La plupart des coliving sont éligibles aux APL. Mais n’hésitez pas à vérifier auprès de votre opérateur.
Êtes-vous éligible aux APL en colocation ?
Pour être éligible aux APL, vous devez remplir les critères suivants :
- Vous devez légalement résider en France.
- Votre demande d'APL ne peut concerner que votre résidence principale.
- Le logement doit être éligible aux APL.
Certaines restrictions s'appliquent cependant :
- Vous ne devez pas être rattaché à un foyer fiscal assujetti à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
- Vous ne pouvez cumuler les APL avec une autre aide d’État.
- Vos revenus des 12 derniers mois ne doivent pas dépasser un certain plafond, dépendant de votre situation familiale et de votre lieu de résidence.
Comment calculer vos APL en colocation ?
Quels facteurs influencent le montant de l'APL ?
Le calcul des APL varie selon le type de bail. En cas de bail collectif ou unique, la CAF utilise la quittance de loyer pour calculer les APL et divise le loyer selon le nombre de colocataires inscrits sur le bail. En cas de changement de colocataire, la CAF ajuste le montant des APL le mois suivant. Les colocataires non mentionnés sur le bail ne peuvent bénéficier des APL. En cas de bail individuel, la CAF utilise votre quittance de loyer uniquement, comme une simple location.
Avant d'entamer la démarche, vous pouvez vérifier votre éligibilité aux APL et estimer leur montant grâce au simulateurde la CAF.
Partage des APL dans le cadre d'un bail unique
En bail unique, le montant de l'APL est souvent moins élevé qu'en bail individuel, en raison du mode de calcul de la CAF. Le montant de l'APL en bail unique est basé sur :
- Une base de 75% du plafond d'un locataire seul.
- Un forfait de charges mensuelles.
- Les ressources et la composition du foyer, comme les revenus des parents d'un étudiant s'il reste à leur charge.
Quelles démarches devez-vous effectuer pour une demande d'APL en co-location ?
Bénéficier des APL en co-location est simple. Mais c'est une une démarche individuelle.
Constitution du dossier
- En cas de bail unique ou de bail individuel chaque colocataire doit constituer son propre dossier auprès de la CAF. Il suffit de se rendre en ligne sur l'espace dédié et de renseigner les revenus des 12 derniers mois, sa part de loyer, ou son loyer dans le cadre d'un bail individuel, le nombre de colocataires (uniquement en bail unique ; n'oubliez pas que en bail individuel vous devez indiquer 0 pour le nombre de colocataires car vous êtes en équivalent bail location simple), et en ajoutant les documents requis.
- Le logement pour lequel vous faites la demande doit être votre résidence principale.
- Tous les demandeurs doivent figurer sur le bail de location.
- Le logement doit être conventionné
Préparer sa demande
Quels sont les documents requis ?
- Une copie de votre carte nationale d'identité, passeport, ou extrait d'acte de naissance pour les citoyens français, ou copie de votre titre de séjour valide pour les autres cas.
- Un relevé d'identité bancaire (RIB, RIP, ou RICE) à votre nom.
- Une attestation de loyer remplie, datée, et signée par votre propriétaire.
Comment fonctionne le processus de demande en ligne ?
- Si vous n’êtes pas allocataire, assurez-vous de remplir les conditions générales pour bénéficier des aides de la CAF
- Avant de faire votre demande, utilisez le simulateur de droits sur le site du gouvernement pour estimer vos droits. Ensuite, faites votre demande en ligne.
- Faites la demande à votre nom et déclarez votre part de loyer mensuel ainsi que le nombre de colocataires ou tout simplement votre loyer mensuel en cas de bail individuel.
- Si vous êtes déjà allocataire et venez de déménager :
- Faites une nouvelle demande d'aide au logement à votre nom, même si vous bénéficiez déjà de cette aide pour votre ancien logement.
- N'oubliez pas de déclarer votre part de loyer mensuel ou tout simplement votre loyer en cas de bail individuel.
Gestion des changements de situation en bail unique
Comment mettre à jour votre situation en cas de changements au sein de votre colocation en bail unique ?
Sachez tout d’abord que tout changement de situation, qu'il soit familial, professionnel, ou lié à votre adresse, peut impacter le montant de votre aide au logement.
Pour assurer le calcul de vos nouveaux droits, informez immédiatement votre CAF en vous connectant à l'Espace Mon Compte. Vos colocataires, bénéficiaires des APL, doivent faire de même.
Questions et erreurs fréquentes concernant les APL en co-location
Vos questions les plus fréquentes
- Ai-je droit aux APL si je suis en sous-location ?
Ce n’est pas automatique ! Vous devez normalement figurer sur le bail comme locataire. Mais il existe des exceptions. Pour toucher les APL en sous-location, vous devez être âgé de moins de 30 ans ou être hébergé chez un accueillant familial. Et le propriétaire doit être au courant que vous sous-louez son logement.
- Tous les colocataires doivent-ils être éligibles aux APL ?
Pas du tout ! L’APL est une aide personnelle. Vos colocataires ne sont pas éligibles ? Rien ne vous empêche de faire une demande d’APL pour vous que vous soyez en bail unique ou en bail individuel.
- Le montant des APL est-il affecté si un colocataire quitte le logement ?
Non en cas de bail individuel.
Oui en cas de bail unique. Le montant est APL versé à chaque colocataire est calculé en fonction de :
- La nature du bail. En cas de bail collectif (ou bail unique), la CAF divise le loyer total par le nombre d’occupants. Elle prend aussi en compte les ressources de chaque colocataire pour calculer le montant de l’APL. Vous devez signaler à la Caf chaque changement de colocataire, qui révisera en conséquence le montant de l’aide versée.
- La composition de votre foyer : vie maritale, nombre de personnes à votre charge...
En cas de bail individuel, le principe est le même que dans une location classique. La CAF ne tient compte que de vos ressources et des informations contenues dans votre contrat de location.
Ces erreurs courantes que vous devez éviter lors de la demande d'APL en colocation
- Fournir des informations inexactes ou incomplètes
C’est l’erreur bête et classique mais qui retarde d’autant le versement des APL. Prenez le temps et assurez-vous de remplir soigneusement tous les champs du formulaire de demande et de fournir des documents justificatifs précis. C’est administratif, mais nécessaire.
- Omettre de déclarer tous les colocataires en cas de bail unique ou en déclarer en cas de bail individuel
Vous devez déclarer tous les colocataires vivant dans le logement, attention seulement en cas de bail collectif, même ceux dont les revenus ne sont pas pris en compte pour le calcul des APL. Cela vous évitera des problèmes ultérieurs et la réclamation d’un trop-plein perçu.
En cas de bail individuel, vous ne devez déclarer que vous.
- Déclarez tout changement de situation
En clair, prévenez la CAF de tout changement ou en cas de modification de vos revenus, pour assurer l'exactitude de votre demande.
- Fournissez les documents justificatifs nécessaires
Envoyez tous les documents demandés (contrat de bail, justificatifs de revenus…) dans les délais impartis. Cela vous évitera le risque de voir votre demande rejetée.
- Suivez les instructions de la CAF
Suivez à la lettre ses instructions pour vous assurer du bon traitement de votre demande.
- Vérifiez régulièrement l'état de votre demande
Consultez régulièrement l'état de votre demande en ligne. Vous pourrez ainsi détecter rapidement tout problème éventuel et prendre les mesures nécessaires pour le résoudre.
